Dans le respect des objectifs mentionnés dans le Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier rural a pour but :

  • d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières,
  • d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
  • de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu.

Les différents modes d’aménagement foncier rural sont les suivants :

  • L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement remembrement),
  • Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux,
  • La mise en valeur des terres incultes et la réglementation et la protection des boisements

Études préalables d'aménagement foncier

L’étude préalable d’aménagement foncier aide une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF) à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier et à en définir son périmètre en fonction des enjeux écologiques et économiques du territoire.

Dans ce cadre, nous établissons un diagnostic complet du territoire. Celui-ci prend en compte de nombreuses problématiques : déplacements, occupation des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, lien social, activités économiques, enjeux environnementaux, paysages…

À partir du diagnostic, nous conseillons la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si son utilité est avérée, nous proposons un périmètre cohérent.

Le plus du cabinet : De par son implantation en zone rurale, le cabinet de géomètres-experts Marie SIMLER et Associés a réalisé, depuis sa création, une trentaine d’opérations d’aménagement foncier portant sur plus de 12000 hectares essentiellement dans la plaine d’Alsace (Ried et Plaine d’Erstein). Il a aussi mené quelques opérations en montagne vosgienne avec pour objectif le maintien de paysages ouverts..

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Anciennement remembrement, l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental procède à une distribution parcellaire par le moyen d’un transfert de propriété. C’est une opération administrative qui s’impose au propriétaire et qui aboutit à la création d’un parcellaire rationnel. L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental entraîne une réduction du nombre d’îlots de propriété et d’exploitation, et chaque nouvel îlot est pourvu d’un accès direct.

Nous accompagnons et assistons tout au long de leurs projets les commissions communales d’aménagement foncier dans la préparation, la mise en œuvre et le traitement administratif des opérations.

Échanges et cessions amiables ruraux ou forestiers

Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux constituent un moyen souple afin d’améliorer les structures foncières pour une meilleure exploitation agricole ou forestière.

Il s’agit d’un échange ou d’une cession de parcelles à l’amiable. Ces échanges ou cessions, conclus par acte notarié, peuvent intervenir :

  • Entre deux propriétaires : échanges bilatéraux ;
  • Entre plusieurs propriétaires : échanges multilatéraux.

Ils découlent soit d’une initiative privée (échanges ponctuels), soit d’un choix de la commission communale d’aménagement foncier.

C’est un mode d’aménagement foncier recommandé pour les territoires présentant un petit nombre d’intervenants déterminés à réussir et pour des surfaces réduites.

Dans cette mission, le cabinet Marie SIMLER et Associés apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique :

  • préparation des propositions d’échanges,
  • élaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions,
  • bornage,
  • établissement des documents de modification du parcellaire cadastral.

Travaux connexes

Les travaux connexes sont les travaux indispensables après une opération d’aménagement foncier : remise en état de culture, création de chemins d’exploitation, travaux hydrauliques, travaux destinés à la protection de l’environnement, travaux de protection des cours d’eau, etc.

Le cabinet Marie SIMLER et Associés s’occupe de la maîtrise d’œuvre pour le compte de l’association foncière ou de la Commune : établissement des marchés, surveillance des travaux, etc.

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